Article R621-16

Article en vigueur depuis le 27 mai 2011.

Carte de l'article R621-16 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 mai 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1 juillet 1997 précisant les conditions d'affichage des autorisations de travaux sur monuments historiques (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 5 janvier 2022 - art. 1