Article R621-33

Article en vigueur depuis le 27 mai 2011.

Carte de l'article R621-33 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 mai 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves des concours sur épreuves et sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves des concours sur épreuves et sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• ARRÊTÉ du 18 septembre 2014 - art. 9 (V)
• Code du patrimoine. - art. R621-36 (V)