Code du patrimoine · Article

Article R621-94

Article en vigueur depuis le 23 juin 2019.

Carte de l'article R621-94 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 27 mai 2011 au 5 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
Rédaction du 5 novembre 2014 au 30 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; DÉCRET n°2014-1314 du 31 octobre 2014 - art. 21
Rédaction du 30 décembre 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2015-1782 du 28 décembre 2015 - art. 8
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9
Rédaction du 1er avril 2017 au 23 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 4
Rédaction depuis le 23 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2019-617 du 21 juin 2019 - art. 1

Décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'urbanisme (en vigueur)