Code du patrimoine · Article

Article R621-96-1

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2014.

Carte de l'article R621-96-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code du patrimoine - art. R621-96-2 (V)
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