Article R622-59

Article en vigueur depuis le 25 juin 2016.

Carte de l'article R622-59 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 novembre 2014 au 25 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-831 du 22 juin 2016 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 février 2017 relatif aux conditions requises pour l'agrément des techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques et aux conditions relatives à la déclaration visant à exercer l'activité à titre temporaire et occasionnel (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 septembre 2010 relatif aux conditions requises pour l'agrément des techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 23 février 2017 - art. 8 (V)
• Code du patrimoine - art. R622-61 (V)