Article R622-59 historique

Historique de l'article R622-59 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 novembre 2014 au 25 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-831 du 22 juin 2016 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 février 2017 relatif aux conditions requises pour l'agrément des techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques et aux conditions relatives à la déclaration visant à exercer l'activité à titre temporaire et occasionnel (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 septembre 2010 relatif aux conditions requises pour l'agrément des techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques (abrogé)