Article R730-6

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

Carte de l'article R730-6 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 février 2014 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art.
• Rédaction depuis le 1er avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art.; Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du patrimoine - art. R730-8 (Ab)
• Code du patrimoine. - art. R730-7 (M)