Article L102-6

Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 2008 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L102-6 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 juillet 2008 au 1er décembre 2010 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des ports maritimes - art. R102-24 (Ab)