Code des ports maritimes · Article
Article L102-7
Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 2008 au 1er décembre 2010.
Carte de l'article L102-7 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n° 2009-556 du 19 mai 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de la Seine (abrogé)
- Décret n° 2009-1009 du 25 août 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°2009-556 du 19 mai 2009 - art. 1 (Ab)
- Décret n°2009-556 du 19 mai 2009 - art. 8 (Ab)
- Décret n°2009-1009 du 25 août 2009 - art. 1 (Ab)
- Décret n°2009-1009 du 25 août 2009 - art. 8 (Ab)
- Code des ports maritimes - art. L103-1 (Ab)
- Code des ports maritimes - art. L106-1 (VT)