Article L102-7 historique

Historique de l'article L102-7 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 juillet 2008 au 1er décembre 2010 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-556 du 19 mai 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de la Seine (abrogé)
• Décret n° 2009-1009 du 25 août 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique (abrogé)