Article L103-1

Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 2008 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article L103-1 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 juillet 2008 au 1er janvier 2015 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• LOI n°2008-660 du 4 juillet 2008 - art. 8 (V)
• Code des ports maritimes - art. L102-3 (VT)
• Code des ports maritimes - art. R102-12 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R102-17 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R102-27 (V)
• Code des ports maritimes - art. R103-1 (Ab)