Article L111-3

Article abrogé, en vigueur du 2 avril 1978 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L111-3 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 avril 1978 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22

Décrets liés (1)

• Décret n°91-796 du 20 août 1991 relatif au domaine confié à Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°91-796 du 20 août 1991 - art. 1 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. L111-11 (VT)
• Code des ports maritimes - art. L116-1 (VT)
• Code des ports maritimes - art. R*111-3 (Ab)