Article L111-4

Article abrogé, en vigueur du 2 avril 1978 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article L111-4 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 avril 1978 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-487 du 22 mars 1978

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code des ports maritimes - art. L101-5 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R*111-6 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R*113-13 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R*113-14 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R*113-16 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R153-1 (Ab)