Article L116-4

Article abrogé, en vigueur du 2 avril 1978 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L116-4 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 avril 1978 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-487 du 22 mars 1978

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des ports maritimes - art. R*116-2 (Ab)