Article L153-2

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 2004 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L153-2 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 juillet 2004 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22; Ordonnance n°2004-691 du 12 juillet 2004 - art. 1 () JORF 14 juillet 2004