Code des ports maritimes · Article
Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 2004 au 1er décembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des ports maritimes
RattachementChapitre III : Suivi du trafic maritime.
- Partie législative
- Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes.
- Titre V : Dispositions diverses communes à tous les ports.
- Chapitre III : Suivi du trafic maritime.
IdentifiantLEGIARTI000006842497
Texte parentLEGITEXT000006074233
Référencearticle L153-2 du Code des ports maritimes (version du 14 juillet 2004)Légifrance →
1. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent chapitre.
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