Article L211-1

Article abrogé, en vigueur du 23 janvier 2002 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L211-1 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 juillet 1983 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22
• Rédaction du 1er janvier 2001 au 23 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22
• Rédaction du 23 janvier 2002 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-487 du 22 mars 1978

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 mai 2012 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée pour le dédouanement (abrogé)
• Arrêté du 12 avril 2013 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée pour le dédouanement (abrogé)
• Arrêté du 10 décembre 2018 prescrivant la souscription d'un acte d'engagement de la caution et de la personne mettant en place la garantie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 29 mai 2012 - art. Annexe I (Ab)
• Code des douanes - art. 285 (M)