Article L211-3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2001 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L211-3 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 avril 1978 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22
• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des ports maritimes - art. R*211-10 (M)
• Code des ports maritimes - art. R*212-20 (Ab)