Article L302-6

Article abrogé, en vigueur du 3 août 2005 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L302-6 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 août 2005 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22; Ordonnance n°2005-898 du 2 août 2005 - art. 1 () JORF 3 août 2005

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 10 janvier 2007 relatif à la navigation de bateaux fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la navigation de bateaux porte-conteneurs fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 et des quais en Seine à Honfleur (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 mars 2012 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2007 relatif à la navigation de bateaux fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 (en vigueur)
• Arrêté du 18 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la navigation de bateaux porte-conteneurs fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 et des quais en Seine à Honfleur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 10 janvier 2007 - art. 4 (Ab)