Code des ports maritimes · Article
Article L311-3
Article abrogé, en vigueur du 3 août 2005 au 1er décembre 2010.
Carte de l'article L311-3 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 2 avril 1978 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22
- Rédaction du 3 août 2005 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22