Article L311-3 historique

Historique de l'article L311-3 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 avril 1978 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22
• Rédaction du 3 août 2005 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22