Article L331-1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2006 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L331-1 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 mai 1979 au 9 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22
• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22
• Rédaction du 3 août 2005 au 1er juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22
• Rédaction du 1er juillet 2006 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-487 du 22 mars 1978

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2009-877 du 17 juillet 2009 - art. 17 (Ab)
• Décret n°2009-877 du 17 juillet 2009 - art. 30 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L331-19 (V)
• Code de l'environnement - art. L332-22 (V)
• Code des ports maritimes - art. L331-3 (M)
• Code rural - art. L241-15 (Ab)
• Code rural - art. L242-26 (Ab)