Article L332-1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2006 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L332-1 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 avril 1978 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22
• Rédaction du 3 août 2005 au 1er juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22
• Rédaction du 1er juillet 2006 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-487 du 22 mars 1978

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des ports maritimes - art. L332-3 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R*332-1 (Ab)