Article L511-1

Article abrogé, en vigueur du 10 juin 1992 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L511-1 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 avril 1978 au 10 juin 1992 (modifiée) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22
• Rédaction du 10 juin 1992 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22

Décrets liés (2)

• Décret n°96-708 du 9 août 1996 pris pour l'application de l'article 58 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et relatif à la répartition du fonds de réserve de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (en vigueur)
• Décret n°2004-1293 du 26 novembre 2004 pris pour l'application de l'article 25 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social et relatif à l'utilisation d'une partie du fonds de réserve de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Loi n°92-496 du 9 juin 1992 - art. 3 (P)
• Loi n°96-314 du 12 avril 1996 - art. 58 (M)
• Décret n°96-708 du 9 août 1996 - art. 1 (M)
• Décret n°96-708 du 9 août 1996 - art. 3 (M)
• Décret n°2004-1293 du 26 novembre 2004 - art. 2 (M)
• Code des ports maritimes - art. L511-2 (VT)
• Code des ports maritimes - art. L511-3 (VT)
• Code des ports maritimes - art. R511-1 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R511-2 (Ab)