Article L521-1

Article abrogé, en vigueur du 10 juin 1992 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L521-1 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 avril 1978 au 10 juin 1992 (modifiée) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22
• Rédaction du 10 juin 1992 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 30 juin 1987 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers (périmé)
• Arrêté du 15 mars 1988 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers (périmé)
• Arrêté du 30 décembre 1988 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers (périmé)
• Arrêté du 1 août 1989 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers (périmé)
• Arrêté du 15 juin 1990 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers (périmé)
• Arrêté du 6 août 1991 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers. (périmé)
• Arrêté du 30 septembre 1992 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents. (périmé)
• Arrêté du 21 juin 1996 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents (périmé)
• Arrêté du 19 février 1998 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents (périmé)
• Arrêté du 30 avril 2002 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents. (périmé)
• Arrêté du 11 février 2005 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents (périmé)
• Arrêté du 1er septembre 2008 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents (périmé)
• Arrêté du 1er septembre 2009 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents (périmé)
• Arrêté du 24 novembre 1986 relatif au mode de fixation de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Loi n°82-1 du 4 janvier 1982 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 30 juin 1987 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 mars 1988 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 décembre 1988 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1 août 1989 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 juin 1990 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 août 1991 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 septembre 1992 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 juin 1996 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 février 1998 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 avril 2002 - art. 1 (V)
• Arrêté du 11 février 2005 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er septembre 2008 (V)
• Arrêté du 1er septembre 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er septembre 2009 (V)
• Arrêté du 1er septembre 2009 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-2 (M)
• Code des ports maritimes - art. R521-8 (Ab)