Article L601-1

Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 2008 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L601-1 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 6 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22; Loi 2004-809 2004-08-13 art. 30 VII JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction du 6 juillet 2008 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-660 du 4 juillet 2008 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 (V)
• Code du tourisme. - art. L341-5 (M)