Article L601-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2005 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L601-2 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22; Loi 2004-809 2004-08-13 art. 30 VII JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005