Article R*211-1

Article abrogé, en vigueur du 27 septembre 2003 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R*211-1 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 avril 1978 au 30 juin 2001 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22
• Rédaction du 30 juin 2001 au 27 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22
• Rédaction du 27 septembre 2003 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-488 du 22 mars 1978

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des ports maritimes - art. R211-10 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R211-2-1 (Ab)