Article R*211-4

Article abrogé, en vigueur du 11 septembre 1999 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R*211-4 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 janvier 1984 au 11 septembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22
• Rédaction du 11 septembre 1999 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-488 du 22 mars 1978

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des transports - art. R4323-2 (M)
• Code des transports - art. R4323-3 (M)