Article R*211-6

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 1983 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R*211-6 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 décembre 1983 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-488 du 22 mars 1978

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des ports maritimes - art. R211-2-1 (Ab)
• Code des transports - art. R4323-2 (M)
• Code des transports - art. R4323-3 (M)
• Code des transports - art. R4323-38 (M)