Code des ports maritimes · Article
Article R*301-2
Article abrogé, en vigueur du 20 juillet 2009 au 6 décembre 2014.
Carte de l'article R*301-2 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.