Article R101-2

Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 2008 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R101-2 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 octobre 2008 au 1er janvier 2015 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1102 du 1er octobre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des grands ports maritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2012-1102 du 1er octobre 2012 - art. 7 (M)
• Code des ports maritimes - art. R101-4 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R163-2 (Ab)