Article R102-10

Article abrogé, en vigueur du 30 novembre 2011 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R102-10 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 octobre 2008 au 4 septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 4 septembre 2010 au 30 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010 - art. 9 (V)
• Rédaction du 30 novembre 2011 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010 - art. 9 (V); Décret n°2011-1655 du 28 novembre 2011 - art. 1