Article R102-12

Article abrogé, en vigueur du 11 novembre 2012 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R102-12 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 octobre 2008 au 11 novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 11 novembre 2012 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des ports maritimes - art. R163-5 (Ab)