Code des ports maritimes · Article
Article R154-1
Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 2008 au 1er janvier 2015.
Carte de l'article R154-1 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes (abrogé)
- Arrêté du 24 octobre 2012 pris en application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 pris en application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 1 (VT)
- Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 2 (VT)
- Arrêté du 24 octobre 2012 (V)
- Arrêté du 24 octobre 2012 - art. 1 (VD)
- Arrêté du 24 octobre 2012 - art. 2 (VD)
- Arrêté du 28 décembre 2016 (V)
- Code des ports maritimes - art. R615-1 (Ab)