Article R154-1 historique

Historique de l'article R154-1 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 octobre 2008 au 1er janvier 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes (abrogé)
• Arrêté du 24 octobre 2012 pris en application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 pris en application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes (en vigueur)