Article R211-10

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R211-10 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 décembre 1983 au 30 juin 2001 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22
• Rédaction du 30 juin 2001 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1032 du 9 octobre 2008 - art. 4