Code des ports maritimes · Article

Article R211-5-1

Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 2008 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R211-5-1 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 11 octobre 2008 au 1er janvier 2015 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

Code des transports - art. R4323-2 (M)
Code des transports - art. R4323-3 (M)
Code des transports - art. R4323-38 (M)