Article R321-12

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2007 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R321-12 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 mars 2007 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22; Décret n°2007-476 du 29 mars 2007 - art. 1 () JORF 30 mars 2007

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1124 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives donnant lieu à la consultation des traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l'article 230-6 du code de procédure pénale. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2005-1124 du 6 septembre 2005 - art. 1 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R114-2 (M)