Article R321-6

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2007 au 6 décembre 2014.

Carte de l'article R321-6 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 mars 2007 au 6 décembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22; Décret n°2007-476 du 29 mars 2007 - art. 1 () JORF 30 mars 2007

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 juin 2008 relatif à la délivrance d'un agrément nécessaire pour l'exercice de missions de sûreté ou d'une habilitation nécessaire pour l'accès permanent à une zone d'accès restreint (abrogé)
• Arrêté du 24 juin 2026 portant application des articles R. 5332-62 à R. 5332-68 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 18 juin 2008 - art. 7 (Ab)