Article R343-1

Article abrogé, en vigueur du 20 juillet 2009 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R343-1 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 juillet 2009 au 1er janvier 2015 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. R543-2 (M)
• Code des ports maritimes - art. R343-4 (Ab)