Article R411-1

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2007 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R411-1 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 janvier 1984 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22
• Rédaction du 31 décembre 2007 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1867 du 26 décembre 2007 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. D4321-1 (M)