Article R411-5

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2007 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R411-5 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 2007 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1867 du 26 décembre 2007 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-1867 du 26 décembre 2007 relatif aux voies ferrées portuaires et modifiant le code des ports maritimes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2007-1867 du 26 décembre 2007 - art. 2 (V)