Article R411-5 historique

Historique de l'article R411-5 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 2007 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1867 du 26 décembre 2007 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-1867 du 26 décembre 2007 relatif aux voies ferrées portuaires et modifiant le code des ports maritimes (en vigueur)