Article R411-7

Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2011 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R411-7 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2007 au 9 mai 2011 (modifiée)
• Rédaction du 9 mai 2011 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-501 du 6 mai 2011 - art. 7