Code des ports maritimes · Article
Article R411-9
Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2007 au 1er janvier 2015.
Carte de l'article R411-9 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.