Article R511-4

Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 1992 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R511-4 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 avril 1978 au 13 octobre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22
• Rédaction du 13 octobre 1992 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-488 du 22 mars 1978

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des ports maritimes - art. R*511-5 (Ab)