Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D112-1-11
Article en vigueur depuis le 10 août 2017.
Carte de l'article D112-1-11 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 20 février 2011 au 17 février 2013 (modifiée)
- Rédaction du 17 février 2013 au 1er août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-142 du 14 février 2013 - art. 16
- Rédaction du 1er août 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-644 du 9 juin 2015 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9
- Rédaction depuis le 10 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code rural - art. D112-1-11-2 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D112-1-11-1 (V)