Article D112-1-11 historique

Historique de l'article D112-1-11 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 20 février 2011 au 17 février 2013 (modifiée)
• Rédaction du 17 février 2013 au 1er août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-142 du 14 février 2013 - art. 16
• Rédaction du 1er août 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-644 du 9 juin 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9
• Rédaction depuis le 10 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 2