Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D112-54
Article abrogé, en vigueur du 30 mai 2014 au 10 août 2017.
Carte de l'article D112-54 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 22 avril 2005 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 5 (V) JORF 22 avril 2005
- Rédaction du 1er janvier 2011 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)
- Rédaction du 30 mai 2014 au 10 août 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2014-552 du 27 mai 2014 - art. 13; Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code rural - art. R181-37 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D182-24 (Ab)